J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0407519D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2004.


Jean-Pierre Raffarin